NOTICE EN CAS DE REFUS D’EMBARQUEMENT, ANNULATION OU RETARD IMPORTANT

Cette Notice contient des informations importantes concernant vos droits en cas de refus d’embarquement, annulation de vol ou retard d’au moins deux heures conformément au règlement (CE) No 261/2004 (le “Règlement”). Ce Règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport UE ainsi qu’aux passagers au départ d’un aéroport non UE vers un aéroport UE à moins que vous ne bénéficiez de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays non UE. Le Règlement s’applique également à la condition que vous ayez une réservation confirmée pour le vol concerné et vous vous êtes présenté, sauf en cas d’annulation, à l’enregistrement à l’heure prévue. Le Règlement ne s’applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public. Cette Notice vous est communiquée à titre informatif seulement, nous vous recommandons de prendre connaissance également du Règlement.

REFUS D’EMBARQUEMENT

Si aucun siège n’est disponible pour un passager ayant une réservation confirmée, nous ferons appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations à convenir mutuellement. En l’absence de volontaires suffisant, nous pouvons refuser aux passagers l’embarquement contre leur volonté.

Si l’embarquement vous est refusé contre votre volonté, à moins que celui-ci vous soit refusé pour une raison prévu dans nos Conditions Générales de Transport ou en vertu des lois applicables (telles que des raisons de santé, de sécurité, de sûreté ou de documents de voyage inadéquats), vous bénéficiez des droits prévus aux points 1 à 3 ci-après.

ANNULATION

Si votre vol est annulé, vous bénéficiez des droits prévus aux points 1 à 3 ci-après. Concernant votre droit à indemnisation, nous pouvons vous le refuser lorsque :

- vous êtes informé de l’annulation au moins 2 semaines avant l’heure de départ prévue; ou

- vous êtes informé de l’annulation de 2 semaines à 7 jours avant l’heure de départ prévue si on vous offre un réacheminement vous permettant de partir au plus tôt 2 heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre votre destination finale moins de 4 heures après l’heure d’arrivée prévue ; ou

- vous êtes informé de l’annulation moins de 7 jours avant l’heure de départ prévue si on vous offre un réacheminement de partir au plut tôt 1 heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre votre destination finale moins de 2 heures après l’heure prévue d’arrivée ; ou

- nous sommes en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si nous avions pris toutes les mesures raisonnables.

RETARD

Si nous prévoyons raisonnablement qu’un vol sera retardé par rapport à l’heure de départ prévue de 2 heures ou plus pour tous les vols de 1500 km ou moins, ou de 3 heures ou plus pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km ou non intra UE entre 1500 et 3500 km, ou de 4 heures ou plus pour tous les vol non intra-UE de plus de 3500 km, vous bénéficiez des droits prévus aux points 1 à 3 ci-après

ORGANISME NATIONAL D’APPLICATION (ONA)

En Belgique l’Organisme National d’Application du Règlement est le : SPF Mobilité & Transport - Direction Générale Transport Aérien - Cellule Stratégique – Droits des passagers, City Atrium, Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles -Passenger.rights@mobilit.fgov.be. La liste des autres ONA européens est disponible sur le lien : https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/2004_261_national_enforcement_bodies.pdf

COORDONNEES

Air Belgium SA, Customer Relations, 7 rue Emile Francqui, 1435 Mont-Saint Guibert, Belgique. customerservice@airbelgium.com

1 – DROIT A INDEMNISATION

Si vous êtes refusé à l’embarquement contre votre volonté ou si votre vol est annulé ou retardé de 3 heures ou plus par rapport à l’heure d’arrivée prévue (en l’absence de circonstance extraordinaire), vous avez droit à :

- 250 EUR pour tous les vols de 1500 km ou moins ; ou

- 400 EUR pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km, ou pour tous les autres vols non intra-UE entre 1500 et 3500 km ;

- 600 EUR pour tous les vols non intra-UE de plus de 3500 km.

Si nous sommes en mesure de vous proposer un réacheminement sur un autre vol et que l’heure d’arrivé de ce vol ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé de :

- 2 heures pour tous les vols de 1500 km ou moins ; ou

- 3 heures pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km, ou pour tous les autres vols non intra-UE entre 1500 et 3500 km ;

- 4 heures pour tous les vols non intra-UE de plus de 3500 km,

l’indemnisation peut être réduite de 50%.

Les distances sont mesurées selon la méthode de la route orthodromique.

2 – DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU REACHEMINEMENT

Si l’embarquement vous est refusé (de votre plein gré ou contre votre volonté) ou si votre vol est annulé, vous avez également le choix entre :

a) le remboursement du billet dans un délai de 7 jours, selon les modalités prévues par le Règlement, du prix auquel il a été acheté pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais ; ou

b) un réacheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables dans les meilleurs délais; ou

c) un réacheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

Si votre vol est retardé d’au moins 5 heures et vous choisissez de ne pas embarquer, vous avez droit au point a) ci-dessus.

3 – DROIT A UNE PRISE EN CHARGE

Si l’embarquement vous est refusé contre votre volonté, ou si votre vol est annulé, ou retardé de plus de 2 heures, nous vous offrons gratuitement:

a) des rafraichissements et la possibilité de vous restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente ;

b) deux appels téléphoniques, télex, télécopies ou emails ;

c) un hébergement à l’hôtel aux cas où un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou lorsqu’un séjour s’ajoutant à celui que vous avez prévu est nécessaire.

d) le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement (hôtel ou autre).

Si votre vol est retardé ou annulé sans que vous en ayez été informé avant votre arrivée à l’aéroport de départ, nous vous offrirons les éléments a) et b) ci-dessus. Lorsque, suite à un retard ou à un réacheminement à cause d’une annulation, la nouvelle heure de départ ne peut raisonnablement être prévue avant le lendemain du jour du départ initialement prévue, vous avez droit aux éléments c) et d) ci-dessus.

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